La description :le conseil supérieur de l'audiovisuel garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi....
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Ce rapport est mis à jour en 21-Jul-2018
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1997-04-15
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2017-11-27
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revivez cette journée en vidéo ! 29/06/2018 mise en demeure de la chaîne rt france le csa a mis en demeure la chaîne rt france pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue dans le journal télévisé du 13 avril 2018 de 11h00 28/06/2018 avenir de l'audiovisuel : construire le meilleur la révolution numérique et les transformations majeures du secteur audiovisuel remettent en cause les principaux équilibres économiques. 26/06/2018 protection du jeune public « face aux écrans, soyons vigilants » : avis, témoignages, conseils. nos thématiques sport et audiovisuel sport et audiovisuel lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives médiatiser le sport féminin l'accessibilité des programmes l'accessibilité des programmes récepteur tnt vocalisant pour les personnes sourdes ou malentendantes: le sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes : la langue des signes pour les personnes aveugles ou malvoyantes : l’audiodescription liens utiles jeunesse et protection des mineurs jeunesse et protection des mineurs nos enfants et la télévision la signalétique jeunesse la protection des tout-petits la protection des mineurs participant aux émissions télévisées conseils et éducation aux médias la protection des mineurs sur internet liens utiles la déontologie de l'information et des programmes la déontologie de l'information et des programmes les fondements juridiques les domaines couverts par la déontologie et les missions du conseil la maîtrise de l’antenne, une obligation générale la déontologie à la télévision le pluralisme politique et les campagnes électorales le pluralisme politique et les campagnes électorales qu'est-ce que le pluralisme? le pluralisme hors période électorale le pluralisme en période électorale l’élection présidentielle 2017 les élections législatives 2017 archives : élections 2012, 2014, 2015 les campagnes audiovisuelles officielles les émissions d’"expression directe" la représentation de la diversité la représentation de la diversité audiovisuel et handicap : les professionnels de l'audiovisuel s'expriment la diversité à la télévision quel est le rôle du conseil dans la promotion de la diversité? un colloque organisé par le csa le 6 octobre 2015 web tv / web radio web tv / web radio communication audiovisuelle et communication au public en ligne la définition des services relevant de la communication audiovisuelle les démarches à entreprendre pour une télévision ou une radio sur internet services de médias audiovisuels à la demande (smad) services de médias audiovisuels à la demande (smad) définition cadre juridique les obligations applicables aux éditeurs de smad offre et perspectives consultations publiques 21/06/2018 - poursuite du déploiement du dab+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain 05/06/2018 - consultation publique préalable à l'appel à candidatures dab+ à annecy 05/06/2018 - consultation publique préalable à l'appel à candidatures dab+ à avignon 05/06/2018 - consultation publique préalable à l'appel à candidatures dab+ à bayonne toutes les consultations publiques appels à candidatures 17/07/2018 - appel à candidatures radio du 11 juillet 2018 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de bordeaux 12/07/2018 - appel à candidatures radio du 4 juillet 2018 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de clermont-ferrand 27/06/2018 - appel à candidatures radio du 13 juin 2018 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de paris 30/05/2018 - appel à candidatures du 16 mai 2018 pour un service de radio sur les autoroutes a41, a43, a430, a432, a48, a480, a49 et a51 tous les appels à candidatures etudes et publications publicité des produits financiers les plus risqués : le csa et l’amf rappellent aux professionnels des médias les règles en la matière. revivez en vidéo la journée de lancement du dab+ dans les hauts-de-france avenir de l'audiovisuel : construire le meilleur dab+ : la radio s’écoute maintenant en numérique dans les hauts-de-france ! espace juridique délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision avis n° 2017-16 du 25 octobre 2017 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2016 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’etat et france télévisions recommandation n° 2017-06 du 19 octobre 2017 du conseil supérieur de l’audiovisuel aux service
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